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Conditions
générales de vente

Aero Vintage Academy

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.aero-vintage-academy.fr, un service de commerce électronique édité par la société AERO VINTAGE ACADEMY.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
La date d'enregistrement de la commande/réservation correspond à la date du règlement par Carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

En cas d'annulation de la commande/réservation, nous vous envoyons un message d'information par mail vous invitant à faire une nouvelle réservation en ligne (sans surcoût).

ARTICLE 3 - VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Toute réservation validée en cliquant sur le bouton " Confirmer ma réservation et payer " lors du processus de commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le clic sur le bouton " Confirmer ma réservation et payer " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 - PRIX

AERO VINTAGE ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété d'Aéro Vintage Academy jusqu'au complet encaissement du prix par AERO VINTAGE ACADEMY.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

[05.1]. MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire et American Express : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d'AERO VINTAGE ACADEMY. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. AERO VINTAGE ACADEMY n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par Paypal
Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

[05.2]. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

AERO VINTAGE ACADEMY se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, par tous les moyens qu'AERO VINTAGE ACADEMY jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

[05.3]. DÉFAUT DE PAIEMENT

AERO VINTAGE ACADEMY se réserve le droit de refuser d'effectuer une prestation émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, AERO VINTAGE ACADEMY se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS

AERO VINTAGE ACADEMY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l'achat d'un service/produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

[07.1]. CONDITIONS D'EXERCICE ET MODALITÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la confirmation de la commande par le client.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à AERO VINTAGE ACADEMY sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :
 En cliquant ici pour accéder à votre Espace client.
 Ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté telle qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.


[07.2]. REMBOURSEMENT

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, AERO VINTAGE ACADEMY remboursera au Client le prix du ou des articles concernés.

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande, dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Aéro Vintage Academy, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AERO VINTAGE ACADEMY. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site AERO VINTAGE ACADEMY est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

La société AERO VINTAGE ACADEMY n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, (du processus de commande, de Service Client ou des services postérieurs), qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AERO VINTAGE ACADEMY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société AERO VINTAGE ACADEMY ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie.

ARTICLE 10 - INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 11 - DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société AERO VINTAGE ACADEMY.

ARTICLE 12 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AERO VINTAGE ACADEMY et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 14 - LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, AERO VINTAGE ACADEMY et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seul le tribunal d'EVRY sera compétent.

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENT AÉRO VINTAGE ACADEMY

Pour toute information ou question, le Service Client de AERO VINTAGE ACADEMY est à la disposition du Client :

- Par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, il est demandé au Client de le faire avec l'adresse e-mail qu'il utilise pour son compte Client. Cela permettra un traitement plus rapide de la demande.

- Par téléphone au 01 64 57 52 89
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h puis de 14h à 17h

- Par courrier :

AERO VINTAGE ACADEMY (Service Client)
Aérodrome de la ferté Alais
91590 Cerny

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

AERO VINTAGE ACADEMY se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1947419 du 08/04/2016.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le site comporte un système d'identification par cookies à des fins d'identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d'un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.

ARTICLE 17 - COOKIES

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CGV applicables au 1er janvier 2013

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TARIFS ET LIVRAISON
Livraison en Point Relais Livraison à domicile
Gratuit si commande > 150€ Gratuit si commande > 150€
France 3,90€ 3,90€
Corse 3,90€ 3,90€
Monaco 3,90€ 3,90€